Arrêté du 2 juin 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

J.O. 146 du 25 juin 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 juin 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0401345A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 2 juin 2004 :

Est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 35-99 « oeuf fermier de Loué », au nom de Syvol Qualimaine, 82, avenue Rubillard, 72000 Le Mans.

La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALIOUEST (LA no 38), 30, rue du Pavé, 72000 Le Mans.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy 75349 Paris 07SP ; - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF des Pays de la Loire, 12, rue Menou, 44035 Nantes Cedex 1.